Intensification des contrôles GEAC?
by ApliCom
Posted on novembre 14, 2018 at 04:19
Un contrôle régulier des Gaec a été mis en place à partir de cette année 2018. Une instruction technique en précise les modalités. Pour lancer le dispositif, chaque groupement doit remplir un questionnaire « suivi de conformité ». Excepté les Gaec créés depuis moins d’un an qui n’ont pas à être contrôlés, sauf s’il existe « un risque de […]
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