preload

APLI
Tag Archives: escroquerie aggravée

Fraudes à la PAC

by

Posted on novembre 23, 2018 at 04:31

Enquête sur une escroquerie aux aides PAC : il est grand temps de chasser les gros poissons En juin dernier, pour défendre l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC, la Confédération paysanne avait organisé une action pour faire constater par huissier la présence de la ressource. Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » après […]

Continue Reading