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Tag Archives: Entreprises agricoles

Entreprises agricoles & statut du conjoint

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Posted on février 04, 2019 at 04:29

Pacte: le Sénat étend aux entreprises agricoles le dispositif garantissant un statut au conjoint Le Sénat a voté mardi soir, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi Pacte pour les entreprises, un amendement du gouvernement étendant aux exploitations agricoles le dispositif garantissant un statut aux conjoints d’entrepreneurs. Le dispositif voté […]

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