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Tag Archives: Droits et devoirs

Contrôles: droits et devoirs

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Posted on janvier 03, 2019 at 06:27

Le Guide des droits et devoirs en situation de contrôle Les contrôles mettent les paysan.ne.s dans une position de grande vulnérabilité, car ils se retrouvent seuls face au droit qui leur est applicable. L’objectif du guide des droits et devoirs en situation de contrôles réalisé par la Confédération paysanne est de servir d’appui juridique, technique […]

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