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Tag Archives: ATR

Aides PAC repoussées

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Posted on janvier 08, 2019 at 04:40

Nouveaux délais pour le remboursement de l’ATR La date limite de remboursement des apports de trésorerie remboursables (ATR) de 2016 et de 2017 est repoussée au 31 juillet 2019. Deux décrets du 28 décembre 2018, publiés au Journal officiel du 29 décembre, fixent la date limite de remboursement de l’apport de trésorerie (ATR) pour les aides bio et […]

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