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by ApliCom

Posted on juillet 12, 2019 at 04:44

Bientôt des zones non traitées pour protéger les riverains ?

Phytosanitaires : bientôt des zones non traitées pour protéger les riverains ?

Après avoir demandé l’expertise de plusieurs organismes sur l’exposition des riverains aux pesticides, le gouvernement envisage la mise en place de zones non traitées. Le précédent gouvernement y avait renoncé, face à l’opposition des agriculteurs.

Comment éviter l’exposition des riverains des parcelles agricoles aux traitements phytosanitaires ? Le sujet fâche depuis des années. Tant du côté des agriculteurs que du côté des associations de protection de l’environnement et des citoyens. Lors des débats sur la loi sur l’agriculture (Egalim), le gouvernement a refusé de mettre en place des mesures trop restrictives, préférant se fier aux bonnes pratiques des agriculteurs. Celles-ci devraient être formalisées, à compter du 1er janvier 2020, dans des chartes d’engagements rédigées à l’échelle départementale, en concertation avec les citoyens ou leurs représentants. Un groupe de travail a été mis en place pour définir les modalités de mise en oeuvre de ces chartes.

Mais le 27 juin dernier, lors d’une réunion de ce groupe de travail, le gouvernement a présenté des projets de décret et d’arrêté bien plus ambitieux : il envisage désormais de mettre en place des « zones non traitées » (ZNT), de 5 à 10 mètres de large, et de les combiner avec d’autres mesures de réduction des dérives. Cette mesure avait déjà été envisagée en 2016 par le précédent gouvernement. Mais devant la levée de bouclier d’une partie du monde agricole, elle avait finalement été enterrée.

Les mesures réglementaires envisagéesLe gouvernement propose une meilleure information des riverains. Les utilisateurs de produits phytosanitaires devront les avertir, au plus tard 12 heures avant, de l’application d’un traitement phytosanitaire. De plus, des ZNT riverains devront être mises en place : de 5 m pour les cultures basses et de 10 m pour les cultures hautes (vigne…). En cas d’utilisation de dispositifs anti-dérive, les ZNT pourront être réduites respectivement à 3 m et 5 m. Les chartes devront également prévoir le recours à des dispositifs anti-dérives et définir des dates et horaires de traitement adaptés. En revanche, les modalités de concertation autour de ces chartes ne sont pas encore connues : qui les initie ? Qui y participe ? Réponse mi-juillet.

Qu’est-ce qui a fait changer d’avis le gouvernement? Celui-ci s’appuie sur deux rapports d’expertise commandés à l’Agence de sécurité sanitaire (Anses) et aux inspectionsdes ministères de l’Agriculture, de l’Ecologie et de la Santé. Ces deux rapports préconisent la mise en place de distances minimales pour protéger les populations à proximité des zones de traitement. De plus, le Conseil d’Etat a, il y a une semaine, partiellement annulé l’arrêtédu 4 mai 2017 réglementant l’utilisation des pesticides , « au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement« . La haute juridiction enjoint le gouvernement à prendre les mesures réglementaires nécessaires dans un délai de six mois. Le contexte est donc favorable. Une phase de concertation a été lancée, avant de soumettre les projets de décret et d’arrêté à consultation publique mi-juillet.

Pourquoi imposer des distances de sécurité minimales ?

Les expositions aux produits phytopharmaceutiques lors des applications et a posteriori sont de deux ordres, rappelle l’Anses : par voie cutanée et par inhalation. De nombreuses études sont en cours pour évaluer ces expositions et l’efficacité des dispositifs de protection.

Sans attendre les résultats, l’Anses et les missions d’inspection recommandent la mise en place de mesures de précaution combinées : distances d’éloignement minimales entre la zone traitée et les zones à protéger, réduction de la dérive (buses antidérive et/ou matériel ou techniques d’application appropriés)…

Sources…

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