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Occupation des sols agricoles à Notre-Dame-Des-Landes

by ApliCom

Posted on janvier 14, 2019 at 04:40

L’avenir de la plupart des terres de Notre-Dame-des-Landes est désormais tracé

L'avenir de la plupart des terres de Notre-Dame-des-Landes est désormais tracé

Le devenir des terres situées sur l’emprise du projet abandonné de Notre-Dame-des-Landes se dessine. Fin décembre, le président du département et le préfet de la Loire-Altantique ont signé un protocole d’accord pour une retrocession des terres. Il concrétise l’accord de principe donné par Sébastien Lecornu en mars dernier. Le département avait cédé à l’Etat en 2012, 892 hectares qu’il avait acquis en prévision de la construction du nouvel aéroport. Après l’abandon du projet, il a souhaité les récupérer. Le transfert de propriété devrait s’opérer au cours du premier trimestre.

La signature de cet accord est l’occasion de souligner le travail réalisé au cours des dix derniers mois pour restaurer l’Etat de droit et créer les conditions d’un dialogue constructif entre l’ensemble des acteurs de ce territoire“, a affirmé Claude d’Harcourt, préfet des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Le devenir des terres ne faisait pas consensus entre les différents acteurs sur le terrain : certains revendiquaient un droit à l’expérimentation et la pluralité des usages, d’autres souhaitaient revenir à une agriculture professionnelle. La question a été tranchée. Les ”conventions d’occupation précaire”, proposées par l’Etat pour occuper les terres, impliquent d’être exploitant agricole déclaré.

1.040 ha exploités dans le cadre des conventions d’occupation précaire

Finalement, l’avenir a été tracé pour 1.425 hectares (ha) du site : 900 ha seront exploités par 39 agriculteurs dans le cadre de conventions d’occupation précaire (COP). Parmi ceux-ci, 700 ha sont utilisés par 27 agriculteurs expropriés mais encore présents et 200 ha ont été attribués de façon temporaire.

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