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Justice et glyphosate, toujours des interrogations

Posted on November 24, 2018 at 04:21 AM

La justice se penche sur l’homologation du glyphosate

Une audience se tient ce 20 novembre devant la Cour du Luxembourg pour juger de la conformité du règlement de 2009 sur l’homologation des pesticides avec, notamment, le principe de précaution. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

 

C’est une décision de justice qui pourrait ébranler la réglementation communautaire en matière de pesticides. Car se tient ce 20 novembre une audience devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui doit permettre de juger du respect –ou non– du principe de précaution dans le processus d’évaluation de la dangerosité des pesticides en général, et du glyphosate en particulier.

C’est le tribunal correctionnel de Foix (Ariège), –lequel devait juger d’un peinturlurage sauvage de bidons de Roundup dans des jardineries–, qui a adressé quatre questions préjudicielles à la CJUE, afin de trancher cette question. Quatre questions reprises par le TGI de Guingamp, dans le même type d’affaire, qui a suspendu sa décision à celle du tribunal de Luxembourg.

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