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Impôts à la source

Posted on janvier 04, 2019 at 04:57

Le b.a.-ba du PAS appliqué aux BA

Le b.a.-ba du PAS appliqué aux BA

Le prélèvement à la source (PAS) s’applique désormais au régime des bénéfices agricoles (BA). Principales incidences pour les actifs, retraités et autres prestations de la Mutualité sociale agricole.

Faut-il le rappeler : la mise en place du Prélèvement à la source (PAS) est une réforme du mode de collecte et non des règles de calcul et des montants dus. L’objectif est de mettre fin au décalage d’un an entre la perception des revenus et le paiement de l’impôt. A compter de cette année, l’impôt est payé sitôt le revenu perçu. Le taux appliqué correspond au montant d’impôt payé en 2018 sur les revenus 2017. Automatique et sécurisé, le prélèvement s’opère sur le compte bancaire 12 mois sur 12 pour les salariés et retraités. Les agriculteurs et autres indépendants pouvaient opter, à l’automne 2018, pour une trimestrialisation des acomptes (15 février – 15 mai – 15 août – 15 novembre).

Modulation des acomptes

Pour tenir compte de la variabilité interannuelle des revenus des agriculteurs (volatilité des cours, aléas climatiques, sanitaires…), l’Administration fiscale réservait également aux agriculteurs la possibilité d’opter pour un calcul des acomptes mensuels ou trimestriels basé sur les trois derniers exercices et non l’unique dernier exercice.

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