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Fraudes à la PAC

Posted on November 23, 2018 at 04:31 AM

Enquête sur une escroquerie aux aides PAC : il est grand temps de chasser les gros poissons

En juin dernier, pour défendre l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC, la Confédération paysanne avait organisé une action pour faire constater par huissier la présence de la ressource.

Une enquête préliminaire pour « escroquerie aggravée » après un contrôle antifraude sur les aides PAC*visant quatre exploitations de la famille d’un dirigeant de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud vient d’être ouverte par le parquet d’Aiaciu. Cette famille aurait perçu un peu plus de 400 000€/an d’aides PAC*, notamment sur la base du foncier déclaré (plus de 600 ha).

On peut s’inquiéter devant la réaction du Président de la Chambre d’agriculture Régionale qui, sur RCFM, malgré les éléments présentés par la justice, soutien les agriculteurs concernés et dénonce « une opération de police » et la façon dont l’État effectue les contrôles, l’accusant « d’avoir laissé cette famille déclarer des parcours frauduleux », alors que la semaine dernière, lors d’une conférence de presse, il réclamait lui-même, que l’État exerce plus de contrôles sur les fraudeurs.

De telles dérives, si elles sont confirmées par la justice, sont inacceptables et devront permettre d’intensifier les contrôles sur les déclarations suspectes et être suivies d’effets dans le fonctionnement interne de la Chambre du Sud.

On ne peut que se féliciter de cette opération pour débusquer des « manœuvres frauduleuses » qui pénalisent l’ensemble de la profession et jettent le discrédit sur le système de la PAC* et les agriculteurs corses. Encore une fois ce sont les petits paysans et les jeunes qui s’installent qui sont les premières victimes de ce système.

Nous rappelons que Via Campagnola* aux cotés de la Confédération paysanne, a bataillé pour maintenir l’éligibilité des surfaces pastorales aux aides PAC* et défendre leur légitimité dans le cadre d’une agriculture paysanne. Pour la nouvelle PAC*2020, puisque le règlement européen persiste à refuser toute idée de plafonnement, nous proposons une dégressivité des aides.

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