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Drones et droit

by ApliCom

Posted on janvier 06, 2019 at 04:38

Des drones en liberté surveillée

Des drones en liberté surveillée

L’utilisation d’un drone de 800 g et plus requiert formation et enregistrement. Une obligation peu contraignante en soi, d’autant moins que les drones lourds utilitaires se font rares. La loi alimentation introduit l’expérimentation sous condition de drones pulvérisateurs.

Depuis le 26 décembre 2018, les aéronefs télépilotés (dénomination officielle des drones) de 800 g ou plus doivent être enregistrés par leur propriétaire sur le portail public AlphaTango. Le numéro d’enregistrement délivré après inscription doit être apposé sur le drone de manière lisible. Cette même plateforme AlphaTango est susceptible d’assurer la formation en ligne des télépilotes, autre récente obligation s’imposant aux propriétaires d’un drone de 800 g ou plus. La formation comprend un tutoriel de 15 minutes détaillant la réglementation régissant leur usage, à savoir : interdiction de survoler les personnes, les zones sensibles et protégées, les zones proches des aérodromes, hauteur maximale de vol de 150 m sauf restrictions locales, respect de la vie privée, interdiction du vol hors vue, interdiction des vols nocturnes. S’ensuit un test QCM où il faut répondre à 20 questions sans faute pour décrocher l’attestation. Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent obtenir d’attestation de suivi de formation et ne peuvent piloter que sous la supervision d’un adulte formé ou dans le cadre d’un club d’aéromodélisme.

800 g, en attendant 250 g

L’enregistrement comme la formation restent des formalités ni contraignantes, ni dissuasives. Elles le sont d’autant moins que la plupart des drones de loisir pèsent moins de 800 g

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