preload

APLI Nationale
Comprendre la crise du lait

Au cours des 20 dernières années, l’agriculture a subi des transformations considérables qui se sont traduites notamment par l’accroissement de la productivité, la mise en place de normes et de standards de qualité, la concentration des exploitations (le nombre d’exploitations laitières est passé de 198 000 à moins de 80 000 en 20 ans).

La suppression des quotas et la réforme voire l’abandon de la PAC constituent une nouvelle étape qui pose une réelle question sur l’avenir de l’agriculture française comme européenne et plus particulièrement sur celui des producteurs de lait. Sommes-nous condamnés à voir les exploitations familiales disparaître les unes après les autres ? N’y a-t-il d’avenir que pour les méga exploitations produisant plusieurs millions de litres par an ? Faut-il admettre que pour des raisons de compétitivité l’exploitation laitière se concentre dans quelques régions en utilisant des modes de production intensifs ? Doit-on considérer une véritable intégration verticale de la profession comme une issue viable voire souhaitable pour notre agriculture ?

Si l’évolution des quotas tels qu’ils sont pratiqués aujourd’hui fait l’objet d’un consensus réel entre tous les acteurs de la profession, le dispositif (ou l’absence de dispositif) susceptible de le remplacer provoque de nombreuses réactions et pour cause, les décisions qui seront prises par l’ensemble des pays de la communauté européenne sont lourdes de conséquence. Il est donc essentiel que les élus et toutes les parties prenantes qui auront à se prononcer sur l’avenir de la filière lait aient une perception claire des différents scénarios envisageables et des évolutions économiques, sociales et environnementales qu’ils ne manqueront pas d’induire.

Nous mettons donc à votre disposition une lecture claire, non caricaturale et responsable de ces évolutions qui vous permettra de vous forger une opinion solide sur les décisions qu’il est nécessaire de prendre pour garantir et renforcer notre agriculture et l’ensemble de la sécurité alimentaire de notre pays.

Mondialisation

Bien que souvent décriée la mondialisation de l’économie a constitué pendant de nombreuses années un moteur de croissance considérable dans de multiples secteurs de l’économie. L’amélioration de la qualité des produits et des processus industriels par la mise en concurrence, la réduction des prix par effet de taille et concentration, le développement de la croissance par l’innovation et la recherche ont pu avoir un effet positif sur nos sociétés qui se sont ouvertes à l’économie de marché.

Pour autant la crise financière récente nous rappelle que la libéralisation doit être accompagnée par des mesures de réglementation ou de régulation très strictes pour en éviter les effets pervers et les conséquences excessives. La libéralisation du marché agricole telle qu’envisagée par l’Union Européenne n’échappe pas à cette règle. Si l’on comprend sans peine l’intérêt qu’il peut y avoir à faire évoluer les quotas laitiers et les aides de la politique agricole commune, on comprend aussi que cette libéralisation pourrait nous faire revenir aux pires moments des crises agricoles qui alternaient périodes aigües de surplus/ effondrement des prix à des périodes de pénuries/ flambées des prix qui sont très difficiles à gérer par les intervenants de la filière.

Particularité du lait

Il s’agit ici, du marché d’un produit frais, difficilement stockable, le lait, Pour bien appréhender la réalité de ce marché, on peut distinguer trois familles de produits consommés :

Il s’agit de tous les produits qui remplissent le rayon frais de nos grandes surfaces (yaourts, fromages, crèmes…). Ils représentent environ 51 % de la collecte du lait produit en France.

Pour ce qui concerne les produits laitiers à valeur ajoutée, on notera que le lait ne représente qu’une fraction limitée du prix du produit final (en moyenne 10 % du prix des produits laitiers transformés). Ainsi une baisse de 10 % du prix du lait (qui peut mettre le producteur en faillite) se traduira par une baisse de 1 % du prix du produit fini (à peine perceptible). L’ouverture du marché du lait a dans ce cas un effet très limité pour le consommateur direct. C’est d’autant plus vrai que les transformateurs industriels utilisent le plus souvent le lait produit localement (le lait frais se transporte peu). La compétition entre industriels se fait donc pour une large part sur la base d’un lait produit sensiblement au même prix. Dans ces conditions on comprend certes que les transformateurs soient demandeurs d’un lait à bas prix mais il s’agit moins d’une question de survie (capacité à lutter contre des fabricants qui utilisent des matières premières à bas prix comme dans l’automobile) que d’une question de marge, le prix du lait ne constituant pas un élément différenciateur majeur.

Il représente environ 11 % de la collecte du lait produit en France.

Si l’on considère le lait consommé en l’état. Certes le consommateur final pourrait bénéficier d’une baisse de prix substantielle (une baisse de 10 % du prix proposé par le producteur se traduit par une baisse de 6 % sur le produit final vendu au consommateur puisque le conditionnement et la commercialisation du lait représentent 40 % de son prix final) mais outre les problèmes de qualité, on peut penser qu’à l’heure de la prise de conscience des problèmes d’environnement, l’importation de lait d’Allemagne ou de Nouvelle Zélande sous forme de briques pour alimenter les régions françaises elles-mêmes productrices de lait est une forme d’aberration moderne absolue. On peut imaginer que les producteurs de lait pourraient s’organiser pour valoriser davantage la proximité du lait produit en attendant que des instruments plus systématiques (tels que la taxe carbone) condamnent définitivement ces échanges qui n’ont pas de sens macro économique.

Il représente 38 % de la collecte du lait produit en France.

Cette catégorie est utilisée traditionnellement comme variable d’ajustement pour gérer les sur ou sous productions. Les échanges mondiaux de produits laitiers ne représentent que 7 % de la production mondiale et pourtant c’est ce volume là qui est la cause essentielle d’une baisse des prix et de la déstabilisation des marchés. Serons nous jamais compétitifs et devons nous absolument être compétitifs sur ce marché : probablement pas. Ce marché « low cost » est typiquement ce que la libéralisation aura tendance, avec raison, à laisser partir ailleurs si réellement il n’est plus possible de maintenir ce marché en France

Au total il s’avère que les avantages attendus par l’ouverture du marché du lait sont relativement minces comparativement à d’autres secteurs. Ils le sont d’autant plus lorsqu’on analyse les conséquences d’une libéralisation totale des prix du lait sur le tissu socio-économique. Car contrairement à l’industrie, l’agriculture et en particulier la production de lait entretiennent un rapport très étroit et très fort avec nos territoires. Beaucoup de nos paysages sont modelés par cette agriculture et une grande partie de nos terres sont entretenues par nos agriculteurs. Chaque exploitation familiale crée et entretient sept emplois indirects dans les communes les plus reculées. La libéralisation non réglementée du lait amènera immanquablement l’ensemble des exploitations européennes à se restructurer au sein de fermes géantes telles qu’elles existent au Danemark ou en Hollande. Il suffit de voir ce que sont devenus nos paysages de Beauce pour nous demander si cette agriculture intensive qui conduit à une restructuration des territoires est réellement ce que nous souhaitons pour nos pays de bocages.

La contractualisation entre producteurs et industriels

Il faut être bien conscient du risque lié à la libéralisation sauvage du marché du lait. Pour permettre aux producteurs de mieux négocier leurs intérêts et éviter une casse sociale excessive, la LMA proposait d’une part aux producteurs de s’organiser en associations de producteurs (OP), d’autre part de mettre en place des contrats régissant les relations entre producteurs et industriels dont les caractéristiques (règles de calcul du prix, volumes, modes de livraison…) devaient être définies par des organisations interprofessionnelles. Or aujourd’hui, nous sommes loin des promesses : les décrets d’application ne sont pas tous sortis et les producteurs sont livrés, pieds et mains liés aux industriels qu’ils soient privés ou coopératifs.

L’organisation actuelle des producteurs est atomisée, le décret sur les organisations de producteurs n’est pas sorti et les producteurs sont condamnés à se faire intégrer verticalement dans de grands groupes industriels qui englobent les filières de bout en bout, voir Sofiprotéol, qui a partie liée avec tout l’amont Glon Sanders, Limagrain, diester etc… mais aussi avec l’aval à travers les grosses coopératives et la gestion de l’interprofession (le CNIEL) au travers de fonds d’investissement tels le Fedil (basé au Luxembourg !!). C’est sans doute ici, sur le sujet de la contractualisation, que s’est créée la rupture au sein des agriculteurs entre ceux qui animés par le gouvernement et la FNSEA disent vouloir moderniser l’agriculture pour la rendre plus compétitive et mieux la positionner sur les marchés européens et mondiaux et ceux qui se sont regroupés au sein de l’APLI et de l’EMB pour défendre une agriculture durable, une agriculture des territoires, une agriculture de la qualité et de la sécurité alimentaire.

Cette rupture est-elle réelle ou n’est-elle qu’une incompréhension, chaque équipe accusant l’autre d’intentions cachées ?

La situation actuelle et nos propositions,

point par point

  • La situation existante : depuis plusieurs décennies les agriculteurs sont représentés par la fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles. Au fil des années cette organisation a pris un pouvoir considérable et qui se traduit par l’existence de représentants cumulant des postes importants dans la banque (crédit agricole), chez les industriels… Le paradoxe est que cette accession au pouvoir, cette institutionnalisation s’est aussi traduite par un éloignement des préoccupations quotidiennes des agriculteurs et par un vrai problème de représentativité. Les agriculteurs se retrouvent de moins en moins dans les positions adoptées par la FNSEA qui semblent productivistes un peu dépassées et plus conformes à l’agriculture des années 60 qu’aux impératifs de nos sociétés qui conjuguent harmonieusement efficacité et développement durable des territoires. Il est difficile de comprendre les raisons qui l’ont progressivement amenée à s’éloigner de sa propre base mais la confusion des genres qui s’est développée en son sein (où de nombreux responsables cumulent des rôles et des accointances avec les industriels et les politiques) pourraient être à l’origine de cette dérive progressive.
  • La LMA : certes la LMA insistait largement sur l’importance de faire émerger des organisations de producteurs mais elle ne dit pas clairement ce que sont ces organisations lorsqu’elles sont dites représentatives. Aujourd’hui, il est urgent que la FNSEA cesse d’être le seul syndicat représentatif des agriculteurs. Dans les faits, la FNPL (branche laitière de la FNSEA) a eu la main mise sur les propositions d’organisations de producteurs, sans concertation avec les producteurs et selon un schéma unique d’OP verticale rattachée aux industriels. Il est clair que ces OP, sous influence de la FNSEA, n’auront aucun pouvoir de négociation vis-à-vis des industriels.
  • La proposition de l’APLI : elle consiste à autoriser dès aujourd’hui la représentativité d’associations représentant un pourcentage significatif d’adhérents, disposant des mêmes droits que les organisations représentatives actuelles.

o La situation existante : l’interprofession est constituée aujourd’hui par le CNIEL alimenté par les CVO (cotisations volontaires obligatoires représentant 26 millions d’euros sur un budget total de 39) dans lequel les producteurs ne disposent que d’un siège (FNPL) face aux industriels qui en ont 2 (FNIL/FNCL) ce qui déséquilibre le rapport de force. Cette organisation n’est plus en mesure de défendre l’ensemble des producteurs dont 50 % sont au bord de la faillite.

o La LMA : le texte de la LMA prévoit l’existence d’organisations interprofessionnelles en charge de définir les contrats types qui serviront de base à la contractualisation. L’interprofession (sous entendu un organisme neutre et paritaire entre producteurs et industriels) doit garantir à la fois les intérêts des producteurs et celui des industriels. Formellement ce dispositif paraît séduisant et pourrait permettre de protéger les intérêts des producteurs. Mais la situation actuelle va perdurer si l’on en croit les déclarations de l’actuel Président de la République.

o La proposition de l’APLI : refondre l’interprofession ce qui signifie permettre à tous les producteurs d’être représentés d’une part et d’autre part de rééquilibrer le rapport de force. Enfin l’interprofession doit s’ouvrir à l’ensemble des intervenants de la filière (producteurs, transformateurs, distributeurs et consommateurs). Les pouvoirs publics doivent avoir un rôle de surveillance et d’arbitrage.

o La situation existante : depuis plusieurs mois déjà un observatoire des marges a été mis en place. Cet observatoire a vocation à analyser les composantes des prix pratiqués au niveau des transformateurs et du circuit de la distribution. Il a déjà mis en évidence des inégalités quant à la répartition des marges entre ces acteurs économiques mais aussi une croissance des bénéfices, et cela au dépend des producteurs.

o La LMA : l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, est officialisé et est chargé « d’éclairer » les acteurs économiques, les pouvoirs publics sur la formation des prix et des marges. Il étudie également les coûts de production au niveau des exploitations agricoles. Or, dans la mesure où la seule mission de cet observatoire est d’éclairer les acteurs économiques et les pouvoirs publics, les comportements des acteurs des filières alimentaires ne vont pas changer car la transparence sur les transactions physiques et financières nécessaire pour disposer des éléments d’analyse n’est pas acquise. On ne peut faire confiance à France Agrimer pour collecter les données.

o La proposition de l’APLI : l’observatoire doit étudier les coûts de production au stade de la production agricole sur la base d’un référentiel d’exploitations défini par l’interprofession et représentant l’ensemble des systèmes d’exploitations et les différentes régions. Il doit donc permettre d’établir un prix de revient, autrement dit, un prix minimal à partir du coût de production intégrant un salaire décent pour les éleveurs ( traité de Rome 1957, art 39 ) et une rémunération du capital. Le calcul doit être réactualisé une fois par an afin de permettre de prendre en compte l’évolution des charges mais aussi des gains de productivité. L’observatoire doit remettre chaque année un rapport au Parlement, ce rapport doit vérifier que la répartition des marges entre les agents de la filière soit équitable.

o La situation existante : dans certaines filières agricoles des contrats existent déjà, c’est notamment le cas en production porcine et volailles, ce qui n’a pas empêcher ni l’apparition de crises majeures ni la concentration accélérée de la production dans ces deux secteurs. En production laitière la notion de contrat n’existe pas sauf dans certaines coopératives depuis peu. Dans les faits, la situation est figée, l’éleveur laitier ne peut pas choisir l’entreprise de collecte et de transformation car il existe des accords de non concurrence et de rationalisation de la collecte entre les transformateurs. Le prix payé au producteur découle de négociations au sein du CNIEL.

o La LMA : sous couvert de protection des producteurs et de renforcement de la compétitivité de l’agriculture française, le gouvernement donne la main aux industriels et leur impose de proposer les contrats (décret du 31 décembre 2010). Cette disposition rendue obligatoire depuis le 1er avril 2011 est présentée comme une réponse au manque de perspective dont souffrent les producteurs laitiers.

Or ce que nous avions craint s’avère en deçà de la triste réalité d’aujourd’hui. Les industriels s’accaparent la maîtrise de la gestion des volumes. Les contrats proposés par la filière visent à positionner les producteurs comme de simples exécutants. L’éleveur est contraint de signer avec l’entreprise qui collecte son lait aujourd’hui, les accords de non concurrence ne lui permettant pas de choisir. Certaines industries laitières, spécialement les coopératives, (assimilées par le mini paquet lait à des OP) sont tentées de proposer des contrats incluant l’ensemble de leurs domaines de compétence, notamment l’approvisionnement, ce qui conduit inéluctablement à une intégration verticale.

o La proposition de l’APLI : la conclusion des contrats ne peut être envisagée que dans le cadre d’une régulation européenne fixant durée, prix rémunérateur et volume. L’éleveur doit avoir libre choix de son partenaire contractuel, il doit proposer son contrat en fonction des orientations de l’organisation des producteurs dont il est adhérent. La négociation des contrats ne peut qu’être collective, au travers d’une organisation de producteurs (OP). Cette organisation doit être « transversale » c’est-à-dire que le prix de base doit être négocié de façon identique quelle que soit l’entreprise. Des OP verticales, attachées à l’entreprise conduisent fatalement à l’intégration et à un rapport de force totalement déséquilibré (voir le comportement de Lactalis). C’est pour répondre à toutes ces exigences que nous avons créé l’organisation de producteurs France MilkBoard (FMB). FMB est la seule organisation de producteurs qui, à ce jour, a établi une contre proposition, écrite par les éleveurs, à l’offre de contrat des industriels.

o La situation existante : uniquement 25 % des agriculteurs exploitent leurs terres en faire valoir direct. Pour l’agriculture, aujourd’hui ce sont 75 000 ha qui disparaissent chaque année (il a disparu autant de terres agricoles depuis 1914 qu’entre l’occupation romaine et la première guerre mondiale). Les droits à produire sont propriété de l’éleveur. La France est le seul état en Europe à avoir adopté une gestion non marchande et départementalisée des quotas, mais la cession des droits à produire se fait hors cadre juridique bien établi.

o La LMA : ne s’attache pas au statut de propriété du foncier ni des droits à produire. En revanche, elle s’inquiète de l’urbanisation galopante.

o Les conséquences prévisibles : s’il est important d’instaurer un contrôle sur la destination des terres afin de ralentir la diminution des terres agricoles, il est également primordial d’être vigilant sur l’origine des investisseurs. La terre (avec l’accès à l’eau) est un des enjeux de la géopolitique de demain. Sans contrôle, le risque est fort de voir partir les terres de qualité dans les mains d’investisseurs institutionnels et particulièrement étrangers. Déjà des investisseurs chinois et des émirats s’intéressent de près aux terres arables françaises, c’est notre souveraineté alimentaire qui est en jeu. Quant aux droits à produire, si l’attachement au producteur et au foncier n’est pas explicitement énoncé, il est à parier que l’agriculteur sera vite privé de son droit au profit des OP, et, ainsi, également détaché du foncier, cela concourra à l’accélération de la concentration de la production.

o La proposition de l’APLI : la propriété des droits à produire doit rester attachée au siège d’exploitation et propriété de l’éleveur. Cela permet de maintenir des producteurs répartis sur l’ensemble du territoire, de limiter les risques sanitaires, d’assurer la sécurité alimentaire et la préservation des ressources naturelles conformément aux engagements du grenelle de l’environnement. En aucun cas, il ne pourra y avoir de transfert de propriété du droit à produire vers les OP.

Il faut également instaurer des garde-fous face à l’apparition des investisseurs sur le foncier, empêcher la main mise sur le foncier et le capital d’exploitation par des sociétés privées, fonds de pensions nationaux et surtout étrangers, il en va de notre souveraineté alimentaire. Dans le cas où des terres agricoles sont acquises par des investisseurs, ces derniers devront s’engager à ne pas détourner le foncier de sa destination agricole, à céder à l’exploitant les terres avec des baux de longues durées.

Conclusion

Dans l’état actuel des choses les producteurs ne sont absolument pas en position de réellement négocier avec les industriels les prix et les volumes. Dépendants d’une organisation syndicale toute puissante qui a partie liée avec les industriels, soumis à la concurrence d’un modèle danois ou hollandais qui apparaît comme incontournable voire acceptable par la plupart des acteurs de la filière, les agriculteurs français au lieu de trouver dans la contractualisation une quelconque forme de salut se trouvent condamnés à être au service de la seule agro industrie, c’est une régression et il n’est pas trop fort de parler d’esclavagisme.

On peut raisonnablement affirmer que si rien n’est fait l’accélération de la disparition des exploitations agricoles, comme cela a été le cas dans plusieurs pays avoisinants, va battre son plein. Contrairement à la position du syndicalisme dit majoritaire qui cogère la politique agricole avec le gouvernement actuel, nous pensons qu’il y a une autre issue à la crise actuelle et à l’ouverture des marchés qu’une nécessaire restructuration de la filière « à la danoise » qui conduira à constituer des fermes géantes de plusieurs milliers d’hectares, hautement industrialisées et centralisées et de plus en plus intégrées avec les transformateurs industriels ?

Certains pensent que cette issue est inévitable et que l’agriculture française ferait bien de s’y préparer plutôt que de chercher à s’y opposer.

Mais a-t-on bien mesuré ce que cette restructuration signifie ?

Au lieu de regarder vers les pays libéraux du nord de l’Europe, tournons nous vers les Etats-Unis qui viennent de mettre en place un système de régulation de la production tel celui proposé par l’EMB.