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Chambres d’agriculture

by ApliCom

Posted on août 09, 2019 at 04:06

 Le projet stratégique 2019-2024 menacé par un plan de restructuration

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Si la baisse de 15 % de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TA-TFNB) envisagée par le gouvernement devient effective, le budget des Chambres d’agriculture sera amputé de 45 millions d’euros. Elles n’auront donc plus les moyens de poursuivre leurs missions en conséquence, ni de mettre en œuvre le projet stratégique 2019-2024 qu’elles ont bâti.

« L’année 2020 pourrait commencer par un plan de restructuration » si les Chambres d’agriculture voient leur budget amputé de 45 millions d’euros (45 M€) par an.

Alors que l’APCA (assemblée permanente des chambres d’agriculture) achevait l’élaboration du plan stratégique 2019-2014 de l’ensemble du réseau des Chambres d’agriculture réalisé à la demande du ministère de l’Agriculture, l’organisation apprenait que le budget pourrait être amputé de près de 45 M€.

Aujourd’hui, la taxe additionnelle sur la taxe foncière lui rapporte 292 M€. Mais après la baisse de 15 % de son taux, le montant de la collecte passerait sous le seuil de 250 M€.

« Si la baisse du financement des Chambres d’agriculture se confirmait, les actions du plan, indispensables à la fois pour les agriculteurs mais aussi pour le développement et le dynamisme des territoires ruraux, ne pourraient être mises en place ! On peut aussi se demander à quoi servirait un contrat d’objectifs (le plan stratégique) sans les moyens nécessaires à sa mise en oeuvre ! », a déclaré l’APCA dans un communiqué le 13 juillet dernier.

Avec un budget amputé de 45 millions d’euros, les Chambres d’agriculture ne pourraient même plus assurer leurs missions. Facturer davantage les prestations des organisations agricoles ne compensera jamais le manque à gagner.

Le plan stratégique 219-2024 a été élaboré à la demande du ministère de l’Agriculture. Grâce aux grains de productivité escomptés, il prévoit le financement à budget constant, de nouvelles missions. Il s’agit notamment de « repérer et rencontrer les 160 000 agriculteurs susceptibles de transmettre leur exploitation et ainsi préparer l’installation d’un nouvel agriculteur » ou encore de « proposer d’ici fin 2023 à chaque agriculteur un conseil stratégique via un audit individuel ».

Outre l’accompagnement des agriculteurs dans la transition environnementale, les chambres souhaitaient inscrire dans leur contrat d’objectifs l’engagement de rencontrer tous les agriculteurs partant à la retraite dans les cinq ans « pour regarder avec eux une transmission de leur exploitation à un jeune ». Un enjeu crucial, alors que qu’un agriculteur sur deux prendra sa retraite dans les dix ans qui viennent. « Aujourd’hui, le réseau est très en colère, parce qu’il porte ces engagements là. On voit les attentes de la société qui sont de plus en plus fortes. On n’a pas l’intention de se laisser faire », a conclu Sébastien Windsor, premier vice-président de l’APCA.

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