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Assises de l’Eau

by ApliCom

Posted on juillet 14, 2019 at 04:22

Assises de l’eau : des ambitions à saluer mais des moyens incertains

Assises de l'eau : des ambitions à saluer mais des moyens incertains

Les conclusions des Assises de l’eau mettent l’accent sur la protection des captages d’eau potable, les économies d’eau ainsi que la préservation des écosystèmes aquatiques. La question du financement de certaines mesures reste ouverte.

L’ensemble des mesures prises dans le « nouveau pacte pour faire face au changement climatique » pourront-elles être financées et donc mises en œuvre ? C’est la question qui demeure après la présentation par le ministère de la Transition écologique des pistes retenues à l’issue des travaux de la seconde partie des Assises de l’eau.

Ce dernier a ciblé trois objectifs à atteindre pour une meilleure gestion du grand cycle de l’eau : la protection des captages d’eau potable, les économies d’eau ainsi que la préservation des rivières et des zones humides.

Réduire les prélèvements de 25% en quinze ans

Le ministère prévoit de réduire les prélèvements dans la ressource de 10 % en cinq ans et de 25 % en quinze ans.

Si cet objectif est à saluer, il met l’accent sur la nécessité d’une évolution des redevances perçues par les agences de l’eau. Sans une diversification des contributions, « nous sabord[er]ons notre modèle économique », a estimé Florence Denier-Pasquier, secrétaire nationale de France nature environnement (FNE).

Pour atteindre ses objectifs de réduction, le ministère compte s’appuyer sur différents leviers. Il veut tout d’abord que soit favorisée la mise en place de tarifications incitatives aux économies d’eau « qu’il s’agisse d’une tarification saisonnière ou de la création d’une catégorie d’usagers résidences secondaires« .

En parallèle, il prévoit de généraliser la tarification sociale de l’eau pour les ménages les plus modestes. Cette disposition devrait figurer dans le projet de loi « Engagement et Proximité », qui sera certainement présenté courant juillet en Conseil des ministres.

Une cinquantaine de collectivités ont pu d’ores et déjà expérimenter le dispositif dans le cadre de la loi Brottes. Leur retour montre toutefois qu’un certain nombre de difficultés restent encore à lever.

Le ministère mise également sur des actions de sensibilisation et compte pour cela solliciter les agences de l’eau. Parmi les outils envisagés : la création de référentiels et d’outils de comparaison des consommations d’eau ainsi que la nomination d’ambassadeurs de l’eau, notamment des volontaires du service civique, pour aider les consommateurs à mieux maîtriser leur consommation et détecter les fuites.

Enfin, pour favoriser le partage d’expérience sur la question, il prévoit de lancer à un appel à manifestation d’intérêt et un club de bonnes pratiques.

Vers une autorisation de nouveaux usages pour l’eau non conventionnelle ?

Eaux usées traitéeseaux de pluieeaux d’exhaure et eaux grises : le ministère dit vouloir faciliter l’usage de l’eau non conventionnelles réutilisées. Aujourd’hui les porteurs de ce type de projets peinentà faire aboutir des dossiers. « La règlementation sera adaptée pour autoriser de nouveaux usages de ces eaux – nettoiement, arrosage d’espaces verts, etc. -lorsqu’une qualité d’eau potable n’est pas nécessaire et que les risques sanitaires sont maîtrisés« , avance le ministère.

Par ailleurs, pour ce qui concerne l’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation, un projet de règlement européen est en cours de discussion.

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