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ABATTEMENT JEUNES AGRICULTEURS

by ApliCom

Posted on juin 11, 2019 at 04:49

Un coup de pouce aux revenus les plus bas

Lorsqu'on s'installe dans le cadre du parcours aidé, on peut bénéficier d'un abattement fiscal qui permet de limiter l'imposition les premières années d'activité.

Pour pouvoir bénéficier de l’abattement fiscal jeune agriculteur très avantageux, le jeune doit se soumettre au parcours aidé à l’installation. La démarche peut parfois sembler contraignante, mais en plus de la dotation jeune agriculteur (DJA), elle permet à l’exploitant de limiter l’imposition les premières années. Alors mieux vaut bien étudier les avantages et les inconvénients.

Les jeunes, ayant réalisé ce parcours et dont la DJA ou des prêts à moyen terme spéciaux ont été octroyés avant le 31 décembre 2018, bénéficient d’un abattement de 50 % sur les bénéfices réalisés au titre des 60 premiers mois d’activité. Ces exploitants doivent être installés à titre individuel ou au sein d’une société agricole, et être soumis à un régime réel d’imposition. La date de départ est celle de la décision d’octroi de l’aide notifiée à l’exploitant par le préfet. Le taux de cet abattement est porté à 100 % au titre de l’exercice en cours lors de l’octroi de la DJA. Ce mécanisme, qui était jusqu’alors non plafonné, vient d’être modifié.

Un revenu plafonné à 58 552 €

L’article 126 de la loi de finances pour 2019 instaure un plafonnement dégressif de l’abattement fiscal pour les JA bénéficiant, à compter du 1er janvier 2019, des aides à l’installation sous forme de DJA (voir le tableau ci-dessous). Les autres conditions restent inchangées.

Plafonnement dégressif de l’abattement fiscal pour les jeunes agriculteurs 

plafonnement dégressif de l'abattement fiscal pour les JA (*)Le montant total des abattements de 100 % et 60 % appliqué au titre de l’exercice d’octroi de la dotation d’installation ne peut pas être inférieur au montant de cette dotation. (©AgirAgri)

Les différentes tranches de bénéfice agricole mentionnées ci-dessus seront actualisées tous les trois ans en fonction du barème de l’impôt sur le revenu.

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