preload

APLI
Actus

Pac: demandes de requalification ICHN

by ApliCom

Posted on février 01, 2019 at 04:37

ICHN : le Ministère doit entendre les demandes de requalification

Le Ministre de l’agriculture vient d’adresser une fin de non-recevoir à la possibilité d’amender la carte des zones défavorisées simples (ZDS) qui perçoivent l’ICHN*. Face à la menace de nouvelles démissions d’élus, le Ministre a refusé toute évolution de la carte des ZDS et tout changement des petites régions agricoles (PRA), comme cela lui était demandé.

Alors que depuis plusieurs mois les démissions d’élus se multiplient, jusqu’où faudra-t-il aller pour que le Ministre entende les arguments des communes et la détresse des éleveurs et éleveuses exclus de l’ICHN*, alors même qu’ils correspondent aux critères d’éligibilité européens relatifs aux handicaps naturels ?

La Confédération paysanne demande que ces requalifications, pleinement de la compétence du Ministère qui avait pourtant la possibilité de gérer autrement ce dossier, soient effectuées en amont de la publication de l’arrêté modificatif des zones défavorisées simples. Un arrêté dont les contours ne sont toujours pas connus.

Des recours administratifs sont donc à l’étude et seront déposés en l’absence d’ajustements. La Confédération paysanne soutiendra les recours et les démarches entrepris en ce sens.

Voir la page…

 

 

Étiquettes : , ,

About the Author

 

Fil journalier d’actualité de la presse agricole

Posted on Fév 24 2021 at 4 h 00 min

Les toutes dernières infos! Pour que les flux de données soient toujours "fraîches". Web Agri [...]

Read More

Communiqué de presse conjoint – réunion des ministres du Commerce de l’UE les 20 et 21 septembre 2020

Posted on Nov 17 2020 at 0 h 14 min

Read More

CHRONIQUE DE PIERRICK BERTHOU.

Posted on Août 17 2020 at 9 h 59 min

L'eau, la pluie, les sécheresses, les inondations … PLIC……..PLOC……..PLIC……..PLOC……..PLIC……PLOC........ PLIC……PLOC Ce texte est une réflexion [...]

Read More